La consignation

Chapitre d'ouvrage Année : 2014

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Nicolas Thomassin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr La consignation
Auteur(s)	Nicolas Thomassin ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Le paiement
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2014
Lieu de publication	Paris
URL éditeur	http://www.editions-harmattan.fr/
Commentaire	Sous la direction de Marc MIGNOT et de Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE. Actes du colloque de l’université d’été de Strasbourg des 26 et 27 septembre 2013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	L'Harmattan
Mots-clés	fr consignation, paiement, droit des affaires

https://shs.hal.science/halshs-01539628

Soumis le : jeudi 15 juin 2017 à 10:37:02

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01539628, version 1 (15-06-2017)

Nicolas Thomassin. La consignation. Le paiement, L'Harmattan, 2014. ⟨halshs-01539628⟩

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