Le régime de TVA applicable aux biens à usage mixte selon la CJCE, 14 juill. 2005, aff. C-434/03, Charles et Charles-Tijmens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2005

Le régime de TVA applicable aux biens à usage mixte selon la CJCE, 14 juill. 2005, aff. C-434/03, Charles et Charles-Tijmens

Yolande Sérandour
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01538440

Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 15:48:37

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

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Dates et versions

halshs-01538440, version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01538440 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Le régime de TVA applicable aux biens à usage mixte selon la CJCE, 14 juill. 2005, aff. C-434/03, Charles et Charles-Tijmens. Revue de droit fiscal, 2005, 38. ⟨halshs-01538440⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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