Les arrhes, hors du champ d'application de la TVA

Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2007

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Yolande Sérandour

arrhes TVA

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les arrhes, hors du champ d'application de la TVA
Auteur(s)	Yolande Sérandour ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Audience	Nationale
Date de publication	2007
Volume	36
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Commentaire	Etude 794
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dr. fisc. - Revue de droit fiscal (ISSN : 1279-8436, ISSN électronique : 1963-6301) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr arrhes, TVA

https://shs.hal.science/halshs-01538127

Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 12:06:48

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01538127, version 1 (13-06-2017)

Yolande Sérandour. Les arrhes, hors du champ d'application de la TVA. Revue de droit fiscal, 2007, 36. ⟨halshs-01538127⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024