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Chapitre d'ouvrage Année : 2013

L'objet du contrat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01339117, version 1 (29-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01339117 , version 1

Citer

Philippe Soustelle. L'objet du contrat : la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01339117⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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