Les sanctions des règles déontologiques - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Les sanctions des règles déontologiques

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Sanctions

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : 

https://shs.hal.science/halshs-01335106

Soumis le : mardi 21 juin 2016 à 16:50:13

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023 à 13:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01335106, version 1 (21-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01335106 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Les sanctions des règles déontologiques . Cécile Chainais; Dominique Fenouillet. Les sanctions en droit contemporain. Volume 1, la sanction, entre technique et politique, Dalloz, pp.473-487, 2012, 978-2-247-11022-3. ⟨halshs-01335106⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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