Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels

Baptiste Bonnet; Daniel Chabanol

Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels

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2

Baptiste Bonnet

Fonction : Auteur

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Daniel Chabanol

Fonction : Auteur

Conseil d'État [France]

Mots clés

Droit administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels
Sous-Titre	fr à propos de l'ordonnance du 9 janvier 2014...
Auteur(s)	Baptiste Bonnet ¹ , Daniel Chabanol ² 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 ) 2 Conseil d'État [France] ( 456179 ) - 1, place du Palais-Royal - 75100 Paris cedex 01 - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP A - La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (ISSN : 1637-5114, ISSN électronique : 1957-1976) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Administrations_et_collectivités_territoriales_(JCP_A)/PNO_RJCPA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2014-01-20
Volume	n° 3
Numéro	act. 55
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit administratif

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01239981

Soumis le : mardi 8 décembre 2015 à 15:08:02

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 14:30:33

Dates et versions

halshs-01239981, version 1 (08-12-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01239981 , version 1

Citer

Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels : à propos de l'ordonnance du 9 janvier 2014.... La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 3 (act. 55). ⟨halshs-01239981⟩

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