Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant, note sous Cass. com., 10 décembre 2013, n°11-22.188, n°11-22.712, n°11-25.432, F-P+B, Denoyelle c/ Beillard - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant, note sous Cass. com., 10 décembre 2013, n°11-22.188, n°11-22.712, n°11-25.432, F-P+B, Denoyelle c/ Beillard

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : 

https://shs.hal.science/halshs-01149575

Soumis le : jeudi 7 mai 2015 à 11:53:39

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

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Dates et versions

halshs-01149575, version 1 (07-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01149575 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant, note sous Cass. com., 10 décembre 2013, n°11-22.188, n°11-22.712, n°11-25.432, F-P+B, Denoyelle c/ Beillard. Droit des sociétés , 2014, 6, pp.26-27. ⟨halshs-01149575⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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