Les stock-options sont des biens propres par nature!, note sous Cass. 1erciv., 9 juillet 2014, n°13-15.948, FS-P+B+I - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2015

Les stock-options sont des biens propres par nature!, note sous Cass. 1erciv., 9 juillet 2014, n°13-15.948, FS-P+B+I

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Stock-options

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : 

https://shs.hal.science/halshs-01148853

Soumis le : mardi 5 mai 2015 à 15:10:34

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01148853, version 1 (05-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01148853 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Les stock-options sont des biens propres par nature!, note sous Cass. 1erciv., 9 juillet 2014, n°13-15.948, FS-P+B+I. Droit des sociétés , 2015, 2, pp.18-20. ⟨halshs-01148853⟩

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