Abus de minorité : le mandataire judiciaire doit rendre compte au minoritaire note sous Cass. com., 18 novembre 2014, n°13-19.767FS-P+B, Société Douhaire-Avazeri c/ Société Soper - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2015

Abus de minorité : le mandataire judiciaire doit rendre compte au minoritaire note sous Cass. com., 18 novembre 2014, n°13-19.767FS-P+B, Société Douhaire-Avazeri c/ Société Soper

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Abus de minorité

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : 

https://shs.hal.science/halshs-01148840

Soumis le : mardi 5 mai 2015 à 14:57:38

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01148840, version 1 (05-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01148840 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Abus de minorité : le mandataire judiciaire doit rendre compte au minoritaire note sous Cass. com., 18 novembre 2014, n°13-19.767FS-P+B, Société Douhaire-Avazeri c/ Société Soper. Droit des sociétés , 2015, 2, pp.15-16. ⟨halshs-01148840⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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