Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2013

Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2014

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Renaud Mortier

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2013
Auteur(s)	Renaud Mortier ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dr. fisc. - Revue de droit fiscal (ISSN : 1279-8436, ISSN électronique : 1963-6301) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014-03-06
Volume	10
Page/Identifiant	47-60
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Commentaire	Etude 195 (en collaboration avec Mes Desbuquois et Guilmois)
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	Maître Jean-François Desbuquois Maître Laurent Guilmois
Mots-clés	fr Fiscalité du patrimoine

https://shs.hal.science/halshs-01148700

Soumis le : mardi 5 mai 2015 à 10:23:46

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01148700, version 1 (05-05-2015)

Renaud Mortier. Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2013. Revue de droit fiscal, 2014, 10, pp.47-60. ⟨halshs-01148700⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024