Le droit de vote du titulaire d'un droit réel conventionnel de jouissance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

Le droit de vote du titulaire d'un droit réel conventionnel de jouissance

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Droit de vote

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : 

https://shs.hal.science/halshs-01148452

Soumis le : lundi 4 mai 2015 à 16:07:43

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01148452, version 1 (04-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01148452 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Le droit de vote du titulaire d'un droit réel conventionnel de jouissance. Droit des sociétés , 2014, 7, pp.10-13. ⟨halshs-01148452⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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