Entrée en vigueur des nouveaux programmes de rachat d'actions (Décret n°2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L.225-209-2 du code de commerce)

Renaud Mortier

Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

Entrée en vigueur des nouveaux programmes de rachat d'actions (Décret n°2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L.225-209-2 du code de commerce)

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Renaud Mortier

Fonction : Auteur
PersonId : 962652

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Société non cotée Programme de rachat d'actions

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entrée en vigueur des nouveaux programmes de rachat d'actions (Décret n°2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L.225-209-2 du code de commerce)
Auteur(s)	Renaud Mortier ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit des sociétés (ISSN : 0418-0771, ISSN électronique : 1963-0328) Publié par Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014-08
Volume	8-9
Page/Identifiant	10-13
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Commentaire	Etude 15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Société non cotée, Programme de rachat d'actions

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Soumis le : lundi 4 mai 2015 à 15:40:58

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01148428, version 1 (04-05-2015)

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HAL Id : halshs-01148428 , version 1

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Renaud Mortier. Entrée en vigueur des nouveaux programmes de rachat d'actions (Décret n°2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L.225-209-2 du code de commerce). Droit des sociétés , 2014, 8-9, pp.10-13. ⟨halshs-01148428⟩

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