La donation avant cession in extenso

Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2014

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Renaud Mortier

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La donation avant cession in extenso
Auteur(s)	Renaud Mortier ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dr. fisc. - Revue de droit fiscal (ISSN : 1279-8436, ISSN électronique : 1963-6301) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014-09-25
Volume	39
Page/Identifiant	9-27
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr
Commentaire	Etude 540
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Donation avant cession

https://shs.hal.science/halshs-01148315

Soumis le : lundi 4 mai 2015 à 13:41:09

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01148315, version 1 (04-05-2015)

Renaud Mortier. La donation avant cession in extenso. Revue de droit fiscal, 2014, 39, pp.9-27. ⟨halshs-01148315⟩

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024