Première évaluation des demandes d'indemnisation formées devant les juridictions du fond pour des contaminations virales non V.I.H. par des produits sanguins - HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1994

Première évaluation des demandes d'indemnisation formées devant les juridictions du fond pour des contaminations virales non V.I.H. par des produits sanguins

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé

Étude de 97 procédures traitées par les juridictions judiciaires et administratives diligentées devant les juridictions de 38 villes, situées dans le ressort de 23 cours d'appel.

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Véronique Lacroix  : 

https://shs.hal.science/halshs-01061242

Soumis le : vendredi 5 septembre 2014 à 13:51:00

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Archivage à long terme le : samedi 6 décembre 2014 à 11:20:21

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Dates et versions

halshs-01061242, version 1 (05-09-2014)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01061242 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Première évaluation des demandes d'indemnisation formées devant les juridictions du fond pour des contaminations virales non V.I.H. par des produits sanguins. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Ministère des affaires sociales. 1994, 54 p. ⟨halshs-01061242⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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