Archives publiques et privatisation de l'information

Marie Cornu

Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Archives publiques et privatisation de l'information

(1)

1

Marie Cornu

Fonction : Auteur
PersonId : 742687
IdHAL : marie-cornu
ORCID : 0000-0002-5212-6049
IdRef : 166530492

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Mots clés

CNIL Réutilisation des informations publiques directive 2003/98/CE marché de l'information publique protection des données personnelles Internet CADA CNIL.

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Archives publiques et privatisation de l'information
Auteur(s)	Marie Cornu ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
ISBN	978-2-343-03350-1
Vulgarisation	Non
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2014-04
Titre de la collection	Droit du patrimoine culturel et naturel
Page/Identifiant	235-255
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations
Éditeur scientifique	Sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino
Éditeur commercial	L'Harmattan
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CNIL, Réutilisation des informations publiques, directive 2003/98/CE, marché de l'information publique, protection des données personnelles, Internet, CADA, CNIL.

Magali VAUTELIN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00989683

Soumis le : lundi 12 mai 2014 à 11:39:15

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-00989683, version 1 (12-05-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00989683 , version 1

Citer

Marie Cornu. Archives publiques et privatisation de l'information. Sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino. Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, L'Harmattan, pp.235-255, 2014, Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-343-03350-1. ⟨halshs-00989683⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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