La doctrine organique

Vincent Rivollier (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

La présente contribution analyse la place de la doctrine organique dans les travaux préparatoires tant du Conseil d'État que de la Cour de cassation. La doctrine organique, notion originellement administrative, est constituée des publications des juridictions (Bulletin, Recueil Lebon, Rapports annuels, BICC, communiqués, etc.), et des magistrats dans le cadre de leurs fonctions juridictionnelles (travaux préparatoires antérieurs) ou en dehors de celles-ci (chroniques, articles, ouvrages, etc.). Dans leurs travaux préparatoires, rapporteurs, avocats généraux et rapporteurs publics, donnent à cette doctrine organique un statut particulier. Elle apparaît avant tout comme un complément de la jurisprudence : les magistrats, pour comprendre dans toutes les subtilités et connaître les " motifs des motifs " de la jurisprudence antérieure, ont besoin de se référer à des supports autres que les décisions elles-mêmes. Ainsi, la doctrine organique est un outil important pour assurer la continuité temporelle et la cohérence des politiques jurisprudentielles ; et utilisée par d'autres juridictions, elle apparaît comme un outil du dialogue des juges.

Mots clés: Cour de cassation; Conseil d'Etat; publications des juridictions; publications des magistrats; doctrine; jurisprudence; dialogue des juges

Domaines: Droit

Vincent Rivollier. La doctrine organique. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.105-133, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00836235⟩