Grâce, mesure et discipline. Les sentences de la Pénitencerie Apostolique (XIIIe-XIVe siècles)

Arnaud-Vivien Fossier (1)

1 CIHAM - Histoire, Archéologie et Littératures des mondes chrétiens et musulmans médiévaux

The jurisdiction of the Apostolic Penitentiary - an office which rises up under the pontificate of Innocent III (1198-1215) but becomes institutionalized later - is very difficult to define since we have few documents of the XIIIth and XIVth centuries. Into the letters and the letters' formularies, we never find the words " sentence " nor " penalty ", but always " penance ", " dispense ", " licence " or " absolution ". It is because the penitential and disciplinary administration of the Roman Curia is based on accommodations with the canon law, rather than on a list of sanctions delimited by the law. So, in parallel to the penal justice of the Church courts, there is a power which mesures, admonishes and reinstates. This one is closer to the pastoral govermentality than the modern States of justice.

Le domaine d'action de la Pénitencerie Apostolique - un office papal qui naît sous le pontificat d'Innocent III (1198-1215) mais ne s'institutionnalise que lentement - est des plus difficiles à définir au vu du nombre limité de sources dont nous disposons pour les XIIIe et XIVe siècles. Dans les lettres et les formulaires de lettres de la Pénitencerie, il n'est jamais question de " sentences " ni de " peines ", mais de " pénitences ", de " dispenses " et d'" absolutions ". Dans ces conditions, qualifier la Pénitencerie Apostolique de " tribunal " ou de " cour de justice " relève presque du contresens, d'autant que la casuistique développée dans les formulaires ne se fonde pas sur un répertoire de sanctions délimité par la loi. Il y est en effet question d'accommodations avec la règle canonique, sur lesquelles se repose l'administration pénitentielle et disciplinaire de la Curie romaine. Parallèlement aux justices sentencieuses des cours séculières se maintient donc un pouvoir qui mesure, admoneste et réintègre, plus proche en cela des autres formes de la gouvernementalité pastorale que des États de justice modernes.

Mots clés: papauté; Pénitencerie; formulaires; sentences; décisions; mesures; justice

Domaines: Histoire

Arnaud-Vivien Fossier. Grâce, mesure et discipline. Les sentences de la Pénitencerie Apostolique (XIIIe-XIVe siècles). Benoît Garnot; Bruno Lemesle. Autour de la sentence judiciaire du Moyen Âge à l’époque moderne, Editions universitaires de Dijon, pp.19-27, 2012. ⟨halshs-00762561⟩