Le statut des collections publiques d'études

Marie Cornu (1, 2)

1 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique
2 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Le droit français appréhende en ordre dispersé l'entité collection en tant qu'universalité préservée distinctement des éléments qui la composent. Son régime varie selon un certain nombre d'éléments : qualité du propriétaire, nature de l'institution, le cas échéant existence d'une protection spéciale tirée du code du patrimoine. Les ressorts sont tout autant dans le droit commun des biens publics ou privés que dans le droit des biens culturels. Dans cette question du statut des collections d'étude, le droit se trouve face à un double défi en forte tension : d'un côté, assurer la pérennité des ensembles, les prémunir contre les risques de démantèlement, de l'autre, tout en préservant l'entité, admettre qu'ils puissent évoluer notamment tout le temps qu'ils sont en usage scientifique. C'est sans doute là que se concentre l'essentiel des points de friction, dans cette conciliation complexe entre le double besoin d'intégrité et d'évolutivité.

Mots clés: Musée des arts et métiers; inaliénabililté; patrimoine scientifique.; patrimoine scientifique; Collections scientifiques; collections d'étude; droit des biens culturels; domaine public; intégrité des collections

Domaines: Droit

Marie Cornu. Le statut des collections publiques d'études. sous la direction de Catherine Ballé, Catherine Cuenca, Daniel Thoulouze. Patrimoine scientifique et technique? Un projet contemporain, La Documentation française, pp.171-180, 2010. ⟨halshs-00520420⟩