La rançon du statut de vendeur professionnel en matière informatique

Maryline Boizard

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

La rançon du statut de vendeur professionnel en matière informatique

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Maryline Boizard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Môle Armoricain de Recherche sur la SOciété de l'information et des usages d'INternet

Mots clés

Vente informatique vendeur professionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rançon du statut de vendeur professionnel en matière informatique
Sous-Titre	fr Cour d'appel de Rennes, Chambre 1, section B, 6 novembre 2009, Juris-Data numéro 2009-018792
Auteur(s)	Maryline Boizard ^{1, 2} 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 MARSOUIN - Môle Armoricain de Recherche sur la SOciété de l'information et des usages d'INternet ( 58998 ) - Technopôle Brest Iroise - CS 83818 - 29238 BREST Cedex 3 - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Université européenne de Bretagne - European University of Brittany ( 108091 ) ; Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] ( 244399 ) ; Université de Brest ( 300314 ) ; Télécom Bretagne ( 301262 ) ; Institut Mines-Télécom [Paris] ( 302102 ) ; Université de Rennes 2 ( 406201 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de publication	2010-04-19
Numéro	16
Audience	Nationale
Page/Identifiant	808
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente, informatique, vendeur professionnel

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00480096

Soumis le : lundi 3 mai 2010 à 15:05:52

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00480096, version 1 (03-05-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00480096 , version 1

Citer

Maryline Boizard. La rançon du statut de vendeur professionnel en matière informatique : Cour d'appel de Rennes, Chambre 1, section B, 6 novembre 2009, Juris-Data numéro 2009-018792. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 16, pp.808. ⟨halshs-00480096⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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