Encore et toujours à propos du droit de grève

Éric Millard

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2006

Encore et toujours à propos du droit de grève

(1)

Éric Millard

Fonction : Auteur
PersonId : 61
IdHAL : eric-millard
ORCID : 0009-0008-8453-1832

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Commentaire critique d'une décision limitant le droit de grève dans le secteur public des transports.

Mots clés

Droit de grève limites transports publics délégation de service public droits syndicaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Libres propos sous l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 mars 2006, CGT et autres contre Régie des Transports de Marseille
Titre	fr Encore et toujours à propos du droit de grève
Résumé	fr Commentaire critique d'une décision limitant le droit de grève dans le secteur public des transports.
Auteur(s)	Éric Millard ¹ 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Comité de lecture	Non
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2006-09-01
Page/Identifiant	14-19
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de grève, limites, transports publics, délégation de service public, droits syndicaux

Fichier principal

Doctrine_MILLARD_09-2006_corrige.pdf ( 290.55 Ko )

Origine : Accord explicite pour ce dépôt

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https://shs.hal.science/halshs-00125777

Soumis le : lundi 22 janvier 2007 à 15:31:16

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:54

Archivage à long terme le : mardi 6 avril 2010 à 22:25:04

Dates et versions

halshs-00125777, version 1 (22-01-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00125777 , version 1

Citer

Éric Millard. Encore et toujours à propos du droit de grève : Libres propos sous l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 mars 2006, CGT et autres contre Régie des Transports de Marseille. Le Droit ouvrier, 2006, pp.14-19. ⟨halshs-00125777⟩

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