L'abolition constitutionnelle de la peine de mort ?

Dominique Breillat

Article dans une revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2003

L'abolition constitutionnelle de la peine de mort ?

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Dominique Breillat

Fonction : Auteur
PersonId : 757210
IdRef : 034629564

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6567]

Mots clés

peine de mort constititution abolition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abolition constitutionnelle de la peine de mort ?
Auteur(s)	Dominique Breillat ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6567] ( 1160755 ) - Juripôle Téléport 2 - Avenue René Cassin - BP 10195 - 86962 Futuroscope Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6567 ( 54493 ) ; CNED ( 300018 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6567 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Date de publication	2003
Page/Identifiant	177-140
Nom de la revue	Les Cahiers de l'AFAAIDC - Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] (ISSN : 1628-6782) Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) [2001-....] Publié par Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) [2001-....] http://www.revue-politeia.com/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr peine de mort, constititution, abolition

Jean-Pierre Dionnet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00110463

Soumis le : lundi 30 octobre 2006 à 11:00:59

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:05

Dates et versions

halshs-00110463, version 1 (30-10-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00110463 , version 1

Citer

Dominique Breillat. L'abolition constitutionnelle de la peine de mort ?. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2003, pp.177-140. ⟨halshs-00110463⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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