Brevetabilité des secondes applications thérapeutiques - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2004

Brevetabilité des secondes applications thérapeutiques

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00108767, version 1 (23-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00108767 , version 1

Citer

Stéphanie Lacour. Brevetabilité des secondes applications thérapeutiques : Note sous OEB, Grande chambre des recours, 5 décembre 1984 ; Cass. com. 26 octobre 1993. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.251-267, 2004, 2-247-05401-3. ⟨halshs-00108767⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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