Commentaire Cour d'appel Dijon 7 mars 2003, Titularité sur l'œuvre" (chronique de propriété littéraire et artistique)
Domaines
Droit
Loading...
Jean-Pierre Dionnet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00108247
Soumis le : vendredi 20 octobre 2006 à 09:51:07
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00108247 , version 1
Citer
Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Commentaire Cour d'appel Dijon 7 mars 2003, Titularité sur l'œuvre" (chronique de propriété littéraire et artistique). 2006. ⟨halshs-00108247⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements
Dernière date de mise à jour le
28/04/2024