De la validité des conventions de preuve

Article dans une revue Lamy droit de l'informatique Année : 1990

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Isabelle de Lamberterie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la validité des conventions de preuve
Auteur(s)	Isabelle de Lamberterie ^{1, 2} 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 ) 2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique ( 103886 ) - Maison Max Weber, Bât. W, 200 Avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX - Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay, Bâtiment Ouest - 3e étage, 4 avenue des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette - France École normale supérieure - Cachan UMR7220 ( 6862 ) ; Université Paris Nanterre UMR7220 ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7220 ( 441569 )
Page/Identifiant	Suplément
Langue du document	Français
Nom de la revue	Lamy droit de l'informatique
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat, informatique, preuve

https://shs.hal.science/halshs-00081881

Soumis le : lundi 26 juin 2006 à 14:11:04

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024 à 15:44:23

halshs-00081881, version 1 (26-06-2006)

Isabelle de Lamberterie. De la validité des conventions de preuve. Lamy droit de l'informatique, 1990, Suplément. ⟨halshs-00081881⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024