La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles. La situation en France

Isabelle de Lamberterie (1, 2)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]
2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique

La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles.

Mots clés: Consentement; collecte; informations sensibles

Domaines: Droit

Isabelle de Lamberterie. La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles. La situation en France. Revue générale de droit médical, 2004, 13, pp.59-66. ⟨halshs-00009800⟩