Sûretés personnelles

Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2021

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Séverine Cabrillac

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sûretés personnelles
Auteur(s)	Séverine Cabrillac ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit Privé ( 1071794 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC) Faculté de Droit - Campus André Boulle 83-85 avenue du Général de Gaulle 94010 Créteil - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RND - Répertoire du notariat Defrénois (ISSN : 0224-2249, ISSN électronique : 1963-1774) Lextenso Publié par Lextenso http://www.defrenois.fr/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-18
Volume	Juin-octobre 2021
Page/Identifiant	26-
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Référence interne	DEF204i5
Mots-clés	fr Caution personne physique , Mention manuscrite ; Conformité de la mention sur un seul original

https://hal.science/hal-03695625

Soumis le : mercredi 15 juin 2022 à 08:55:52

Dernière modification le : lundi 6 février 2023 à 15:00:43

hal-03695625, version 1 (15-06-2022)

Séverine Cabrillac. Sûretés personnelles. Répertoire du notariat Defrénois, 2021, Juin-octobre 2021, pp.26. ⟨hal-03695625⟩

UPEC UNIV-MONTPELLIER LDP

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024