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25 résultats

Droit des contrats

Romain Boffa , Mustapha Mekki
Recueil Dalloz, 2023, 05, pp.254
Article dans une revue halshs-03973746v1

Article 255, 10°, du code civil : le notaire expert ne peut prétendre à un émolument tarifé en cas d'accord

Stéphane David
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.634
Article dans une revue halshs-04333174v1

Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ?

Frédéric Bicheron
Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.14
Article dans une revue halshs-03534657v1

Droit de la preuve

Jean-Daniel Bretzner , Augustin Aynès
Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.430
Article dans une revue halshs-04007650v1

La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail

Sarah Dormont
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.465
Article dans une revue halshs-04207498v1

Sûretés personnelles

Séverine Cabrillac
Répertoire du notariat Defrénois, 2021, octobre 2020-Mai 2021, pp.26
Article dans une revue hal-03695622v1

Du bon usage des méthodes de calcul relatives à la prestation compensatoire

Stéphane David
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.213
Article dans une revue halshs-04541077v1

Cas pratiques

Stéphane David
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.200
Article dans une revue halshs-04541076v1

Faute de prouver l'existence d'un prêt, un époux ne peut subsidiairement se fonder sur les règles de l'enrichissement injustifié

Frédéric Bicheron
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.106
Article dans une revue halshs-04481890v1

Indivision : une demande d'avance en capital n'a pas à être justifiée par l'intérêt commun ou le besoin financier d'un indivisaire

Frédéric Bicheron
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.641
Article dans une revue halshs-04333178v1

Le rapport du CSN sur le divorce par consentement mutuel

Stéphane David
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.480
Article dans une revue halshs-03812340v1

Œuvre de collaboration et procédure civile

Maïté Guillemain
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.381
Article dans une revue halshs-03729737v1

Sûretés personnelles

Séverine Cabrillac
Répertoire du notariat Defrénois, 2021, Juin-octobre 2021, pp.26
Article dans une revue hal-03695625v1
Image document

La proportionnalité des sûretés

Marie Blondel
Droit. Université Paris-Est, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PESC0012⟩
Thèse tel-03268735v1

Le travailleur et (les deux visages de) l'algorithme

Laurent Gamet
Droit Social, 2022, 10, pp.775
Article dans une revue halshs-03799928v1
Image document

Compte-rendu de l'ouvrage : Émile Durkheim, De la division du travail social (1893), Introduction de Serge Paugam, PUF, Quadrige, 2013

Samuel Benisty
2023
Pré-publication, Document de travail hal-04129932v1
Image document

Les conflits d'intérêts en droit des sociétés

Nicolas Boucant
Droit. Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12, 2022. Français. ⟨NNT : 2022PA120020⟩
Thèse tel-03998338v1

Droit de la preuve

Jean-Daniel Bretzner , Augustin Aynès
Recueil Dalloz, 2024, 11, pp.570
Article dans une revue halshs-04507423v1
Image document

Regards croisés sur la théorie de l’imprévision en droit des pays arabes et en droit français

Salma Seifelnasr
Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD041⟩
Thèse tel-03469601v1

Liquidation de la communauté : une date peut en cacher une autre

Stéphane David
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.441
Article dans une revue halshs-04206472v1

La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français

Sarah Dormont
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.234
Article dans une revue halshs-04070204v1

Le droit pénal conventionnel

Laurent Gamet
Droit Social, 2023, 03, pp.239
Article dans une revue halshs-04010037v1

Droit des contrats

Romain Boffa , Mustapha Mekki
Recueil Dalloz, 2024, 06, pp.275
Article dans une revue halshs-04450378v1

Propriété littéraire et artistique

Alexandra Bensamoun , Sarah Dormont , Julie Groffe-Charrier , Jean Lapousterle , Pauline Léger , et al.
Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.392
Article dans une revue halshs-04476012v1

Propriété littéraire et artistique

Alexandra Bensamoun , Sarah Dormont , Julie Groffe-Charrier , Jean Lapousterle , Pauline Léger , et al.
Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.357
Article dans une revue halshs-03995626v1