Les biens nature : précis de recomposition juridique

Résumé : La rencontre du thème de l’environnement et de celui des biens, autrefois furtive, ne peut plus être évitée. La mise en relation a dû être savamment organisée, tant les deux branches du droit sont porteuses de techniques et de valeurs différentes. Ainsi se sont-elles longtemps et mutuellement ignorées. Plus vieux, le droit civil des biens a grandi à une époque largement hermétique à la donnée environnementale. D’ailleurs l’article 714 du Code civil définissant les choses communes continue de refouler l’objet « nature » en dehors de la sphère privative. Quant aux éléments de la biodiversité, ils n’ont tout simplement pas d’existence autonome en tant que biens, parce qu’accessoires de l’immeuble qui les contient. Le droit des biens, et non des choses — nuance —, préfère s’abstraire de la matérialité des objets pour en faire des objets de droit.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01801368
Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Thursday, May 31, 2018 - 6:51:31 PM
Last modification on : Wednesday, March 6, 2019 - 1:21:14 AM
Document(s) archivé(s) le : Saturday, September 1, 2018 - 3:03:45 PM

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  • HAL Id : hal-01801368, version 2

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Benoît Grimonprez. Les biens nature : précis de recomposition juridique. Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 2247177883. ⟨hal-01801368v2⟩

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