Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation

Brigitte Munoz Perez; Evelyne Serverin

Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2020

Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation

(1) , (2)

1
2

Brigitte Munoz Perez

Fonction : Auteur

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Evelyne Serverin

Fonction : Auteur
PersonId : 857793
IdRef : 027970701

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Mots clés

Voies de recours Cassation Statistiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Rapport (rapport de recherche)
Titre	fr Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation
Auteur(s)	Brigitte Munoz Perez ¹ , Evelyne Serverin ² 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 ) 2 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1073271 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 ) ; Département de Sciences sociales ENS-PSL ( 1151924 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 )
Langue du document	Français
Type de rapport	Rapport de recherche
Date de publication	2020
Page/Identifiant	87 p.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Institution	Cour de cassation
Financement	Cour de cassation
Mots-clés	fr Voies de recours, Cassation, Statistiques

Fichier principal

Eléments_pour_une_statistique_qualitative_des_affaires_civiles_traitées_par_la_Cour_de_cassation-2.pdf ( 3.43 Mo )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03549654

Soumis le : lundi 31 janvier 2022 à 15:10:31

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:19:00

Archivage à long terme le : dimanche 1 mai 2022 à 19:39:57

Dates et versions

halshs-03549654, version 1 (31-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03549654 , version 1

Citer

Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin. Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 87 p. ⟨halshs-03549654⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation

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