Les institutions disciplinaires
Résumé
Cette recherche comprend : -1, le recensement des quelques 150 types d'institutions disciplinaires, juridictions ou organismes non juridictionnels que recèle le droit positif - 2, l'analyse et la synthèse de leurs procédures - 3, la confrontation de ces résultats à l'hypothèse théorique de la "juridictionalisation" du droit, entendue comme le rapprochement des exigences procédurales pesant sur les organismes disciplinaires non juridictionnels de celles relatives aux juridictions
Domaines
Droit
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