La QPC en actions : usages et stratégies des avocats
Mathieu Disant
(1)
,
Pascale Deumier
(2)
,
Nathalie de Jong
(1)
,
Antoine Pelicand
(1)
,
Eliette Rubi-Cavagna
(1)
,
Nicolas Barbaroux
(3)
,
Gatien Casu
(2)
,
Corinne Delmas
(4)
,
Fanny Jacquelot
(1)
,
Thomas Piazzon
(5)
,
Blandine Thellier de Poncheville
(2)
Mathieu Disant
- Fonction : Directeur de publication
- PersonId : 1011594
Pascale Deumier
- Fonction : Directeur de publication
- PersonId : 834037
Nathalie de Jong
- Fonction : Auteur
- PersonId : 10992
- IdHAL : nathalie-de-jong
- IdRef : 120983257
Eliette Rubi-Cavagna
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1011597
- IdRef : 085783862
Nicolas Barbaroux
- Fonction : Auteur
- PersonId : 833119
Gatien Casu
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1034795
- IdRef : 17799794X
Corinne Delmas
- Fonction : Auteur
- PersonId : 171368
- IdHAL : corinne-delmas
- ORCID : 0000-0001-9587-2669
- IdRef : 110086457
Blandine Thellier de Poncheville
- Fonction : Auteur
- PersonId : 946094
- IdRef : 110416813
Résumé
Cette recherche vise à mieux connaître les acteurs de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) et l’évolution des pratiques des professionnels impliqués dans cette procédure applicable depuis 10 ans. Il s’agit de comprendre les différentes utilisations que les avocats font de la QPC et les éléments qui favorisent le recours à cette procédure ou au contraire en détournent les praticiens.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Fichier |
---|---|
Type de dépôt | Rapport (rapport de recherche) |
Titre |
fr
La QPC en actions : usages et stratégies des avocats
|
Résumé |
fr
Cette recherche vise à mieux connaître les acteurs de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) et l’évolution des pratiques des professionnels impliqués dans cette procédure applicable depuis 10 ans. Il s’agit de comprendre les différentes utilisations que les avocats font de la QPC et les éléments qui favorisent le recours à cette procédure ou au contraire en détournent les praticiens.
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Auteur(s) |
Mathieu Disant
1
, Pascale Deumier
2
, Nathalie de Jong
1
, Antoine Pelicand
1
, Eliette Rubi-Cavagna
1
, Nicolas Barbaroux
3
, Gatien Casu
2
, Corinne Delmas
4
, Fanny Jacquelot
1
, Thomas Piazzon
5
, Blandine Thellier de Poncheville
2
1
CERCRID -
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
( 3131 )
- 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2
- France
2
ERLJ -
Équipe de recherche Louis Josserand
( 103370 )
- Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon
- France
3
GATE Lyon Saint-Étienne -
Groupe d'Analyse et de Théorie Economique Lyon - Saint-Etienne
( 102550 )
- 93, chemin des Mouilles 69130 Écully
6, rue Basse des Rives 42023 Saint-Étienne cedex 02
- France
4
CENS -
Centre Nantais de Sociologie
( 19942 )
- Bâtiment Nouveau Tertre
Chemin de la Censive du Tertre
44312 NANTES Cedex 3
- France
5
LDC -
Laboratoire de Droit Civil
( 561236 )
- UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon
75231 PARIS CEDEX 05
- France
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Langue du document |
Français
|
Type de rapport |
Rapport de recherche
|
Date de publication |
2020-01
|
Domaine(s) |
|
Institution |
|
Collaboration/Projet |
|
Financement |
|
Mots-clés |
fr
Questions prioritaires de constitutionnalité, Avocats, Actions et défenses, Recours constitutionnels
|
Origine :
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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