L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv

Cécile Jebeili

Article dans une revue LexisNexis JurisClasseur Année : 2006

L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv

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Cécile Jebeili

Fonction : Auteur
PersonId : 940243

Dynamiques Rurales

Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv
Auteur(s)	Cécile Jebeili ^{1, 2} 1 Dynamiques Rurales ( 54451 ) - Université de Toulouse - Le Mirail / Pavillon de la Recherche / 5, allées Antonio-Machado 31058 TOULOUSE Cedex 9 ENFA (BP 22687 , 2 route de Narbonne 31326 Castanet Tolosan cedex) INP-ENSAT (Avenue de l'agrobiopole 31326 Castanet tolosan) - France Université Toulouse - Jean Jaurès MA104 ( 116256 ) ; Université de Toulouse ( 443875 ) ; École nationale supérieure agronomique de Toulouse ( 301264 ) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) ( 448187 ) ; Université de Toulouse ( 443875 ) École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole de Toulouse-Auzeville ( 301788 ) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) ( 448187 ) ; Université de Toulouse ( 443875 ) 2 LISST - Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires ( 44429 ) - Université Toulouse Jean Jaurès Maison de la Recherche 5 Allées Antonio Machado 31058 TOULOUSE CEDEX 9 - France École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Toulouse - Jean Jaurès ( 116256 ) ; Université de Toulouse ( 443875 ) ; École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole de Toulouse-Auzeville ( 301788 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5193 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	LexisNexis JurisClasseur
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Cécile Jebeili : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 7 juin 2019 à 11:19:11

Dernière modification le : lundi 18 mars 2024 à 10:24:06

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Cécile Jebeili. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv. LexisNexis JurisClasseur, 2006. ⟨hal-02150355⟩

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L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv

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