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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Pouvoirs et devoirs du juge Environnement Prescription Union européenne Appel Réforme Droits de la défense Responsabilité du fait d'autrui ACTION CIVILE Tiers Office du juge Appréciation Responsabilité CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Droit Détention provisoire Cautionnement Conditions Indemnisation FORMATION PROFESSIONNELLE Cassation SURETES ET GARANTIES ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE CASSATION Interdépendance contractuelle Contrat Justice internationale Engagement disproportionné Laïcité de l'enseignement Droit constitutionnel Contentieux Contrats Particuliers Mémoire Généralités DROIT COMMUN DES CONTRATS PEINE Droit d'asile Instruction préparatoire Ordre public Forme du pourvoi Parlementarisme Engagement Détention provisoire et contrôle judiciaire Bail commercial Corps humain DROITS DE LA DEFENSE Etendue Contradictoire Disproportion Renonciation Expertise Génocide Fait du créancier Partie civile CAUTIONNEMENT DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Chambre de l'instruction Fonction Publique Preuve Régime de L'obligation GARDE A VUE Garde à vue Préjudice Jurisprudence Nullité RESPONSABILITE CIVILE Religion Recevabilité Procédure administrative contentieuse MANDAT Nullité de procédure Condition Chose jugée Exercice Cour pénale internationale CPI Acte administratif Mention manuscrite Action Civile Action publique Extinction CONTRAT DE TRAVAIL Suretes et Garanties Santé Publique Subrogation impossible Covid-19 Proportionnalité RESPONSABILITE PENALE Procédure Exécution Jugement SANTE PUBLIQUE Discrimination Actualité jurisprudentielle et légale Protection Résiliation CONTENTIEUX Droits Fondamentaux et Principes Generaux Chronique Règles générales de l'enseignement

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