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Références bibliographiques

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Mots-clés

Renonciation CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE ACTION PUBLIQUE DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Proportionnalité PEINE ACTE UNILATERAL RESPONSABILITE PENALE Procédure administrative contentieuse Cassation Preuve Etendue Contrats Particuliers CASSATION Condition Réforme Office du juge COUR D'ASSISES Interdépendance contractuelle Détention provisoire VENTE Partie civile Chronique Généralités Laïcité de l'enseignement Contentieux SANTE PUBLIQUE Nullité Recevabilité CONTRAT DE TRAVAIL FORMATION PROFESSIONNELLE Régime MANDAT Pouvoirs et devoirs du juge Conditions Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Contradictoire Nullité de procédure Appel Responsabilité Avant-projet Mémoire CAUTIONNEMENT RESPONSABILITE CIVILE Règles générales de l'enseignement Exécution Domaine public DROITS DE LA DEFENSE Détention provisoire et contrôle judiciaire Audition Prescription APPEL Exercice Forme du pourvoi Banque AUTORITE PARENTALE Tiers Chose jugée Extinction CONTENTIEUX Corps humain Abus Procédure ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Régime de L'obligation Acte administratif Actualité jurisprudentielle et légale Indemnisation Bail Commercial DROIT COMMUN DES CONTRATS BANQUE CONTRAT ET OBLIGATIONS Covid-19 Disproportion Engagement Droits de la défense Bail commercial GARDE A VUE Engagement disproportionné ACTION CIVILE Fait du créancier Subrogation impossible Animal Chambre de l'instruction Mention manuscrite SURETES ET GARANTIES Suretes et Garanties Cautionnement Instruction préparatoire Garde à vue Responsabilité du fait d'autrui Expertise Appréciation CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Jugement Travail Contrat Action publique ASSURANCE SOCIALE CULTURE

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.