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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Responsabilité du fait d'autrui MANDAT CONTRAT ET OBLIGATIONS Acte administratif Action Civile Parlementarisme DROIT COMMUN DES CONTRATS Santé Publique Instruction préparatoire Droits de la défense Contentieux Suretes et Garanties Droit Covid-19 DROITS DE LA DEFENSE Résiliation Laïcité de l'enseignement Régime de L'obligation DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE RESPONSABILITE CIVILE FORMATION PROFESSIONNELLE Génocide Discrimination Cour pénale internationale CPI RESPONSABILITE PENALE Contrats Particuliers Engagement disproportionné CASSATION SANTE PUBLIQUE SURETES ET GARANTIES Chambre de l'instruction Conditions Jurisprudence Indemnisation Protection Chronique Disproportion Droit constitutionnel Preuve Garde à vue Corps humain CONTRAT DE TRAVAIL Action publique GARDE A VUE Religion Contrat Détention provisoire et contrôle judiciaire Appréciation Fait du créancier Recevabilité ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Responsabilité Nullité de procédure Cautionnement Droits Fondamentaux et Principes Generaux Etendue Actualité jurisprudentielle et légale Justice internationale ACTION CIVILE Préjudice Procédure administrative contentieuse Fonction Publique Procédure Contradictoire Renonciation Nullité Exercice Pouvoirs et devoirs du juge Cassation PEINE Ordre public Réforme Généralités Mémoire Environnement Bail commercial Forme du pourvoi Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Règles générales de l'enseignement Jugement Détention provisoire Extinction Condition Union européenne Prescription Appel Exécution Proportionnalité Mention manuscrite CONTENTIEUX Partie civile Interdépendance contractuelle Chose jugée Engagement Tiers Expertise Droit d'asile Office du juge Subrogation impossible CAUTIONNEMENT

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