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Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Forme du pourvoi Prescription SURETES ET GARANTIES Procès équitable Preuve Mention manuscrite Subrogation impossible Tiers Covid-19 Obligation Disproportion Droits de la défense VENTE Jugement Régime Chambre de l'instruction Compétence CONTRAT ET OBLIGATIONS Droit du travail Etendue Conditions ASSURANCE SOCIALE Mémoire Bail commercial Recevabilité Procédure administrative contentieuse Contrats Particuliers DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX DROITS DE LA DEFENSE CONTENTIEUX Corps humain Renonciation Contrôle de constitutionnalité Condition Action publique APPEL Religion Responsabilité du fait d'autrui ACTE UNILATERAL Indemnisation Interdépendance contractuelle ACTION CIVILE Garde à vue Règles générales de l'enseignement Chronique Question prioritaire de constitutionnalité Suretes et Garanties Contrat Responsabilité CAUTIONNEMENT Partie civile RESPONSABILITE CIVILE CONTRAT DE TRAVAIL DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE CASSATION Contradictoire Travail Actualité jurisprudentielle et légale ACTION PUBLIQUE Exercice Personne morale Appel Office du juge Donation Procédure Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Fiche pratique ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE SANTE PUBLIQUE Détention provisoire Cautionnement Chose jugée Proportionnalité Réforme Engagement Contentieux Extinction FORMATION PROFESSIONNELLE MAJEUR PROTEGE Laïcité de l'enseignement Domaine public Justice DROIT COMMUN DES CONTRATS Détention provisoire et contrôle judiciaire PEINE MANDAT Instruction préparatoire Cassation Pouvoirs et devoirs du juge RESPONSABILITE PENALE Nullité Nullité de procédure Fait du créancier Engagement disproportionné Généralités GARDE A VUE Régime de L'obligation Réforme des tutelles Exécution Expertise

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

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