Les infractions et sanctions de la LOPMI, ou la répression de Potemkine

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Les infractions et sanctions de la LOPMI, ou la répression de Potemkine

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Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(Loi no 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur)

Mots clés

Loi et Décret Chronique législative Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les infractions et sanctions de la LOPMI, ou la répression de Potemkine
Résumé	fr (Loi no 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur)
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Numéro	02
Page/Identifiant	381
Date de publication	2023-07-28
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2023/0119
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2023-07-28
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Loi et Décret, Chronique législative, Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04167223

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023 à 15:05:24

Dernière modification le : vendredi 21 juillet 2023 à 03:45:56

Dates et versions

halshs-04167223, version 1 (20-07-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04167223 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Les infractions et sanctions de la LOPMI, ou la répression de Potemkine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.381. ⟨halshs-04167223⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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