Les conséquences des crises financières de 2008/2009 et 2011/2012 sur l'assurance
Résumé
Ces dernières années, deux crises ont ébranlé la planète financière : en 2008 et 2009, la crise dite des subprimes, et, depuis 2011, la crise de la dette souveraine des pays européens. La question qui se pose est de déterminer les impacts de ces deux crises sur l'assurance. La première partie de l'étude présente les conséquences des crises financières sur les sociétés d'assurance. La deuxième partie présente les conséquences de ces crises sur les assurés, sous deux angles. L'un d'ordre juridique avec des actions en justice de souscripteurs de contrats d'assurance-vie en unités de compte devant les tribunaux afin que ces derniers reconnaissent qu'ils ont pu être induits en erreur ou mal conseillés par les " commerciaux " des secteurs de la banque, de l'assurance ou de la bancassurance. L'autre, d'ordre fiscal, avec une très forte montée en puissance du montant d'imposition des contrats d'assurance afin de réduire les déficits publics.
Mots clés
titrisation
bourse
actions
obligations
Solvabilité II
Solvency II
agence de notation
Autorité de contrôle prudentiel
Autorité des marchés financiers
Comité Consultatif du Secteur Financier
unités de compte
devoir d'information
CAC 40
Cour des comptes
loi de finances
prélèvements sociaux
contrat d'assurance maladie complémentaire
contrat solidaire et responsable
taxe sur les conventions d'assurance
clause bénéficiaire démembrée
bouclier fiscal
impôt sur le revenu
droits de succession
crise financière
subprime
dette souveraine
société d'assurance
assurance
banque
assuré
souscripteur
épargnant
bancassurance
PRIPs
OPCVM
EMTN
assurance-vie
Hedge funds
Règles prudentielles
Domaines
Droit
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