Les enjeux de la codification des groupes d'intérêt au sein de l'UE
Résumé
This article examines current attempts to regulate interest groups operating in the European Parliament and the European Commission and points up the difficulties caused by the dearth of legislation in this domain. While Parliament has opted to apply compulsory standards to all interest groups, particularly mandatory registration, the Commission has always opposed such measures, favouring self-regulation instead. The surge in lobbying since the early 1990s, however, and above all the spread of euroscepticism make this an increasingly sensitive issue. In fact, the prominence of special interests in European governance and the supposed collusion between big business and decision-makers are core criticisms leveled by the alter-European movement, recently prompting the Commission to launch a “transparency initiative”.
Cet article examine les conditions de régulation des groupes d'intérêt au Parlement européen et à la Commission européenne. Il met en exergue les difficultés d'une codification minimale en ce domaine. Si le Parlement a choisi de mettre en œuvre des normes obligatoires pour tous les groupes d'intérêt, en particulier un registre d'inscription, la Commission s'est en revanche toujours opposée à de telles mesures, prônant l'autorégulation de ces derniers. Le développement du lobbying depuis le début des années 1990, mais surtout la montée de l'euroscepticisme rendent cependant cet enjeu de plus en plus sensible. La place des groupes d'intérêt dans la gouvernance européenne et la collusion supposée entre milieux d'affaires et sphères décisionnelles sont, en effet, au cœur des critiques formulées par le mouvement altereuropéen, incitant récemment la Commission à lancer une « initiative pour la transparence ».
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