Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage La Documentation française Année : 2007

Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur

Pierre Kopp
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 847514
  • IdRef : 030601479
Centre d'économie de la Sorbonne

Résumé

Comparaison des règles de responsabilité du constructeur en France et aux USA

Domaines

Economies et finances
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Rapport_GIP_23_mai_2007.pdf ( 531.68 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Pierre Kopp  : 

https://shs.hal.science/halshs-00263395

Soumis le : mardi 18 mars 2008 à 17:13:23

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023 à 10:50:09

Archivage à long terme le : vendredi 21 mai 2010 à 00:20:54

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Dates et versions

halshs-00263395, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00263395 , version 1

Citer

Pierre Kopp. Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur. Bertrand Du Marais. Agence de notation, immobilier et contrats publics. Contributions sur l'attractivité économique du droit, La Documentation Française, pp.113-163, 2007, Perspectives sur la justice. ⟨halshs-00263395⟩

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