"L'efficacité des normes juridiques de compliance en droit bancaire et financier"

Anthony Maymont

Article dans une revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2024

"L'efficacité des normes juridiques de compliance en droit bancaire et financier"

(1)

1

Anthony Maymont

Fonction : Auteur
PersonId : 1174540

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

banquier compliance droit souple juridictionnalisation normes juridiques obligation de vigilance procéduralisation programme de conformité risques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "L'efficacité des normes juridiques de compliance en droit bancaire et financier"
Auteur(s)	Anthony Maymont ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 1063667 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne EA4232 ( 1063463 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD bancaire et fin. - Revue de droit bancaire et financier (ISSN : 1620-9435, ISSN électronique : 1760-8147) Éditions du Juris-classeur [2000-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2000-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_bancaire_et_financier/PNO_RRDBF
Date de publication	2024-04
Numéro	n° 2 (9)
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
URL éditeur	https://www.lexiskiosque.fr/catalog/droit-bancaire-et-financier
Commentaire	Dossier : Le banquier face à la compliance, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 octobre 2023, A. Maymont (dir.)
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr banquier, compliance, droit souple, juridictionnalisation, normes juridiques, obligation de vigilance, procéduralisation, programme de conformité, risques

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Avant la publication

Fin d'embargo le mardi 22 avril 2025

Anthony Maymont : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04548114

Soumis le : lundi 22 avril 2024 à 12:14:40

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 03:12:32

Dates et versions

hal-04548114, version 1 (22-04-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-04548114 , version 1

Citer

Anthony Maymont. "L'efficacité des normes juridiques de compliance en droit bancaire et financier". Revue de droit bancaire et financier, 2024, n° 2 (9). ⟨hal-04548114⟩

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