Des diligences attendues du crédit-bailleur garanti par une caution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2024

Des diligences attendues du crédit-bailleur garanti par une caution

Clément Favre-Rochex
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137493
  • IdRef : 248960431
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Domaines

Droit

Hugo NADJAR  : 

https://hal.science/hal-04402729

Soumis le : jeudi 18 janvier 2024 à 12:33:44

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 03:49:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04402729, version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04402729 , version 1

Citer

Clément Favre-Rochex. Des diligences attendues du crédit-bailleur garanti par une caution : Note sous Cass. com., 8 nov. 2023, n° 22-13.823. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 1, repère 1. ⟨hal-04402729⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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