Retour sur la répétition de l'indu et l'ordre des droits de préférence

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

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Clément Favre-Rochex

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur la répétition de l'indu et l'ordre des droits de préférence
Auteur(s)	Clément Favre-Rochex ¹ 1 Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 ) - 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 - France
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Date de publication	2020-01-30
Numéro	N° 3
Page/Identifiant	p. 200
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://hal.science/hal-04363903

Soumis le : mardi 26 décembre 2023 à 10:28:44

Dernière modification le : samedi 30 décembre 2023 à 03:26:58

hal-04363903, version 1 (26-12-2023)

Clément Favre-Rochex. Retour sur la répétition de l'indu et l'ordre des droits de préférence. Recueil Dalloz, 2020, N° 3, p. 200. ⟨hal-04363903⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024