Droit d'accise sur un véhicule d'occasion

Bouvier Damien

Article dans une revue Europe Année : 2023

Droit d'accise sur un véhicule d'occasion

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Bouvier Damien

Fonction : Auteur
PersonId : 746597
IdHAL : damien-f-bouvier
ORCID : 0000-0003-3738-3108

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

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Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit d'accise sur un véhicule d'occasion
Sous-Titre	fr CJUE, 17 mai 2023, aff. C-105/22, Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Warsovie
Auteur(s)	Bouvier Damien ¹ 1 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ( 563532 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA 4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Europe (ISSN : 1163-8184) Publié par LexisNexis
Date de publication	2023-07
Page/Identifiant	pp. 27-28, comm. 256
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Damien BOUVIER : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04173318

Soumis le : vendredi 28 juillet 2023 à 17:39:24

Dernière modification le : samedi 29 juillet 2023 à 03:42:05

Dates et versions

hal-04173318, version 1 (28-07-2023)

Identifiants

HAL Id : hal-04173318 , version 1

Citer

Bouvier Damien. Droit d'accise sur un véhicule d'occasion : CJUE, 17 mai 2023, aff. C-105/22, Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Warsovie. Europe, 2023, pp. 27-28, comm. 256. ⟨hal-04173318⟩

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