"L’usage du moyen de prévention de la commission d’infractions pénales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand - L’affaire « Faurisson »"

Thomas Bouet-Baricault (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

La prévention de la commission des infractions pénales est désormais un moyen intégré à la jurisprudence administrative permettant l’interventionnisme des autorités publiques lorsque celles‑ci sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Le tribunal clermontois a validé l’usage de ce moyen à l’occasion de l’affaire « Faurisson » pour empêcher la survenance d’une réunion lui rendant hommage. Par l’usage particulier qu’il en a fait, en l’absence de précédent ni même de certitude par rapport à la qualification de l’infraction pénale que les autorités publiques entendaient prévenir, le tribunal clermontois révèle l’efficacité d’un moyen qui semblait muselé et le potentiel qu’il offre pour fonder l’interventionnisme des autorités publiques.

Mots clés: moyen de prévention; commission d’infractions pénales; tribunal administratif de Clermont‑Ferrand; affaire Faurisson

Domaines: Droit

Thomas Bouet-Baricault. "L’usage du moyen de prévention de la commission d’infractions pénales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand - L’affaire « Faurisson »". La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2023, n° 26, ⟨10.52497/revue-cmh.1470⟩. ⟨hal-04168385⟩