Eloi : entre ordre public et protection des données à caractère personnel

Claudine Guerrier (1, 2)

1 IMT-BS - DEFI - Département Droit, Economie et Finances
2 TEM Research

Le 30 décembre 2009, le Conseil d'Etat annule deux dispositions du décret du ministère de l'immigration qui avait créé le 26 décembre 2007 le fichier informatique Eloi. Les Etats-nations mettent l'accent sur la poursuite de l'ordre public. Par ailleurs, Eloi concerne le secteur de l'immigration puisqu'il s'attache aux immigrés en situation irrégulière, susceptibles d'être expulsés du territoire français. Dans une première phase, la CNIL et le Conseil d'Etat mettent l'accent sur la protection de la vie privée et de la sécurité juridique. Cependant, l'analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2009 témoigne du souci privilégié de l'ordre public

Mots clés: Données à caractère personnel; Sécurité; Ordre public; Fichier

Domaines: Droit

Claudine Guerrier. Eloi : entre ordre public et protection des données à caractère personnel. 2010. ⟨hal-02421668⟩