Format du dépôt |
Fichier |
Type de dépôt |
Proceedings/Recueil des communications |
Titre |
en
Freedom of assembly from a comparative perspective
fr
La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé
|
Résumé |
fr
La liberté de manifester connaît aujourd’hui une très forte actualité, et ce dans le monde entier. Pourtant, elle doit subir de très fortes limitations aussi bien dans les pays en transition démocratique que dans les pays occidentaux. Depuis Hong-kong, jusqu’aux pays d’Afrique du Nord(Printemps arabes), à la Turquie, à l’Ukraine, aux États-Unis et au Royaume-Uni avec Occupy, au Canada, à l’Espagne avec les Indignés, et à laFrance, partout cette liberté connaît des revers.L’état d’urgence, l’ordre public immatériel, la privatisation de l’espace public, la volonté de faire payer les manifestations pour les dégâts qu’elles génèrent, et les nouvelles méthodes policières constituent autant de menaces. En France, des manifestations pro-palestiniennes ont été interdites en juillet 2014. Plus récemment encore, une manifestation du mouvement d’extrême droite «Pegida» devant se tenir le 6 février 2016 à Calais a également fait l’objet d’une interdiction. Par ailleurs, la loi du 21 juillet 2016 adoptée après les attentats de Nice permet d’interdire plus facilement les manifestations dans le cadre de l’état d’urgence. En Pologne, après les manifestations dans l’ensemble du pays pour défendre le droit à l’avortement, le gouvernement conservateur entend restreindre cette liberté1. En Espagne, la municipalité de Madrid a tenté d’utiliser la réglementation applicable au déroulement des scrutins électoraux en 2015 pour interdire les manifestations des Indignés.Au-delà de l’Europe, au Canada, les manifestations ayant eu lieu lors de la grève étudiante du printemps 2012 témoignent également des restrictions apportées à la liberté de manifester.Au-delà même de ces réponses ponctuelles, le mouvement Occupy a montré l’impact de la privatisation de l’espace public à New York et à Londres sur la tenue des manifestations. Dès lors que les grands développements urbanistiques sont aujourd’hui le fait d’entreprises privées qui possèdent ces espaces, le régime de la propriété privée s’étend sur l’espace public.
|
Auteur(s)
|
Aurélie Duffy
1
, Thomas Perroud
2
, Olivier Le Bot
3
, Karine Roudier
4
, Charlotte Denizeau
5
, Hubert Alcaraz
1, 6
, Olivier Lecucq
1, 6
, Lucie Lemonde
7
, Grenfieth de J. Sierra Cadena
8
1
DPCDIDE -
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
( 887 )
- 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
- France
-
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 )
;
-
Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
;
-
Université de Toulon ( 303091 )
;
-
Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
2
UP2 -
Université Panthéon-Assas
( 44614 )
- 12 place Panthéon - 75005 Paris
- France
3
DICE -
Droits International, Comparé et Européen
( 239063 )
- Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex
- France
-
Aix Marseille Université ( 198056 )
;
-
Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
;
-
Université de Toulon ( 303091 )
;
-
Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
4
TRIANGLE -
Triangle : action, discours, pensée politique et économique
( 145357 )
- 15, parvis René-Descartes - BP 7000 69342 LYON CEDEX 07
- France
-
École normale supérieure de Lyon ( 6818 )
;
-
Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
;
-
Sciences Po Lyon - Institut d'études politiques de Lyon ( 59112 )
;
-
Université de Lyon ( 301088 )
;
-
Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 )
;
-
Centre National de la Recherche Scientifique UMR5206 ( 441569 )
5
CDPC -
Centre de droit public comparé
( 484686 )
- Université Panthéon-Assas (Paris II)
12, place du Panthéon, 75005 Paris
- France
-
Université Panthéon-Assas EA 7320 ( 44614 )
6
DICE / IE2IA -
Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)
( 217756 )
- UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU Cedex
- France
-
Droits International, Comparé et Européen IE2IA ( 239063 )
;
-
Aix Marseille Université ( 198056 )
;
-
Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
;
-
Université de Toulon ( 303091 )
;
-
Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
7
UQAM -
Université du Québec à Montréal = University of Québec in Montréal
( 360045 )
- Université du Québec à Montréal CP 8888, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3P8
- Canada
8
Universidad del Rosario, Bogota
( 472699 )
- France
|
Comité de lecture |
Oui
|
Commentaire |
URL éditeur |
https://revdh.revues.org/2956
|
Pays |
France
|
Titre du congrès |
La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé
|
Lieu de publication |
Paris
|
Titre de la collection |
La Revue des Droits de l'Homme
|
Date de publication |
2017-02-01
|
Audience |
Internationale
|
Vulgarisation |
Non
|
Date de production/écriture |
2017-02-01
|
Langue du document |
Français
|
Volume |
11
|
Directeur de collection |
-
Véronique Champeil-Desplats
|
Domaine(s) |
-
Sciences de l'Homme et Société/Droit
|
Mots-clés |
en
Comparative law, Droit comparé, Freedom of assembly, Espace public
fr
Liberté de manifestation
|