Condition de nationalité du notaire : nouveau recours en manquement engagé par la Commission - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2009

Condition de nationalité du notaire : nouveau recours en manquement engagé par la Commission

Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774170
  • IdRef : 05769687X
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : 

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00908698

Soumis le : lundi 25 novembre 2013 à 11:04:30

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023 à 14:54:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908698, version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908698 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Condition de nationalité du notaire : nouveau recours en manquement engagé par la Commission. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, n° 40, p. 1274. ⟨hal-00908698⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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