Skip to Main content Skip to Navigation
Theses

Le parcours contentieux de l'aide sociale

Résumé : La rareté des travaux conduits en droit de l’aide sociale, plus particulièrement en contentieux de l’aide sociale, a motivé l’engagement d’un travail de recherche portant sur « le parcours contentieux de l’aide sociale ». L’observation du dispositif institutionnel et procédural existant a été conduite au regard des impératifs du droit au recours effectif grâce à la notion de « parcours contentieux ». Cette dernière s’est révélée tout à fait adaptée pour rendre compte du cheminement d’un usager de l’aide sociale engagé dans une contestation. Elle a permis d’identifier différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s) et correspondait à la spécificité de la séquence chronologique de la contestation observée (de l’émission d’une décision défavorable par l’administration envers un usager à l’obtention d’un acte de fin). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec. Seul l’office des juges contribue à la garantie des droits à l’aide sociale sans que cela permette la réalisation contentieuse de ces derniers.
Document type :
Theses
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01457403
Contributor : Claire Magord <>
Submitted on : Monday, February 6, 2017 - 2:18:40 PM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 2:59:07 AM
Document(s) archivé(s) le : Sunday, May 7, 2017 - 1:32:38 PM

Identifiers

  • HAL Id : tel-01457403, version 1

Citation

Claire Magord. Le parcours contentieux de l'aide sociale. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015. Français. ⟨NNT : 2015STETT119⟩. ⟨tel-01457403⟩

Share

Metrics

Record views

412

Files downloads

2115