RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation »

Jérôme Roux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation »

(1, 2)

1
2

Jérôme Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 1037973
IdRef : 083266607

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

Constitution et Pouvoirs Publics Référendum Référendum d'initiative partagée Superprofit Taxation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation »
Auteur(s)	Jérôme Roux ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 1100589 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 1100753 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 1100589 )
Langue du document	Français
Numéro	41
Page/Identifiant	2152
Date de publication	2022-12-01
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/2807
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-12-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Constitution et Pouvoirs Publics, Référendum, Référendum d'initiative partagée, Superprofit, Taxation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03873234

Soumis le : samedi 26 novembre 2022 à 15:18:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03873234, version 1 (26-11-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03873234 , version 1

Citer

Jérôme Roux. RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation ». Recueil Dalloz, 2022, 41, pp.2152. ⟨halshs-03873234⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-MONTPELLIER

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation »

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager