"La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale"

Evan Raschel

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

"La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale"

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Evan Raschel

Fonction : Auteur
PersonId : 784501
IdRef : 181687844

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

procédure pénale secret professionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Annexe
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale"
Auteur(s)	Evan Raschel ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 1063667 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne EA4232 ( 1063463 )
Numéro	n° 3
Page/Identifiant	p. 645
Langue du document	Français
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2022-10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2022/0162
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr procédure pénale, secret professionnel

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Fin d'embargo le jeudi 21 novembre 2024

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Soumis le : lundi 21 novembre 2022 à 17:36:34

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 05:06:56

Dates et versions

halshs-03815486, version 1 (21-11-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03815486 , version 1

Citer

Evan Raschel. "La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n° 3, p. 645. ⟨halshs-03815486⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

"La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale"

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