Libres propos sur l'admission de la faculté d'annulation amiable du congé pour vendre nul

Charles Brenac; Moussa Thioye

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Libres propos sur l'admission de la faculté d'annulation amiable du congé pour vendre nul

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Charles Brenac

Fonction : Auteur

Moussa Thioye

Fonction : Auteur
PersonId : 1051806
IdRef : 081958595

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Bail D'habitation ou Mixte Congé pour vendre Annulation amiable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Libres propos sur l'admission de la faculté d'annulation amiable du congé pour vendre nul
Auteur(s)	Charles Brenac , Moussa Thioye ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Numéro	10
Page/Identifiant	663
Date de publication	2022-10-10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2022/0595
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-10-10
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Bail D'habitation ou Mixte, Congé pour vendre, Annulation amiable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03813013

Soumis le : jeudi 13 octobre 2022 à 10:06:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-03813013, version 1 (13-10-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03813013 , version 1

Citer

Charles Brenac, Moussa Thioye. Libres propos sur l'admission de la faculté d'annulation amiable du congé pour vendre nul. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 10, pp.663. ⟨halshs-03813013⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Libres propos sur l'admission de la faculté d'annulation amiable du congé pour vendre nul

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